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Economie circulaire de l'eau : le parlement européen a dit "OUI" au projet de règlement !

13/02/2019

Economie circulaire de l'eau : le parlement européen a dit "OUI" au projet de règlement !

Les députés européens se sont prononcés hier, le 12 Février 2019, sur le projet de règlement européen encadrant la réutilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation agricole.

Les résultats d'un vote attendu 

 

Nous vous en parlions déjà dans nos derniers articles ("Quel avenir pour la reuse (REUT) en Europe ?" et "Economie Circulaire de l’Eau : un essor fragilisé par la future réglementation ?"), en mai dernier (2018) la Commission Européenne a proposé un projet de règlement européen encadrant la réutilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation agricole. Hier ce texte est passé en séance pleinière au parlement Européen.

La vidéo du débat (en anglais) est disponible ci-dessous :

 

 

 

A l'issu de ce débat les députés européens ont été invités à se prononcer. Le texte a ainsi été adopté par 588 voix pour, 23 contre et 66 abstentions. Ce texte centré sur la réutilisation des eaux usées traitées en agriculture fixe un cadre pour la gestion des risques, des exigences de qualité de l'eau, et des fréquences minimales de contrôle, comme nous vous l'expliquions dans notre article. Les autres usages restent sous le joug des réglementations nationales.

 

Quelles sont les prochaines étapes ?

 

La Commission européenne pourra si elle le souhaite, et dans un délai de 5 ans, arbitrer sur la possibilité d'une extension des pratiques de réutilisation à d'autres usages que l'agriculture.

L'adoption de ce texte constitue la position de départ du parlement européen alors que la position du Conseil de l'UE est désormais attendue. Les ministres de l'Union Européenne pourront ensuite continuer leurs négociations. La question est désormais de savoir si ces négociations pourront aboutir avant les élections européennes prévues en mai prochain. Dans le cas contraire elles pourraient être reportées en Septembre.

Cette réglementation accélèrera t’elle la mise en œuvre de projets durables en Europe ou bien la freinera-t-elle ? Donnons rendez-vous dans quelques mois pour une première évaluation.

 

 

 

 

Ecofilae, février 2019. Martin Perrin