19/05/2016
Une nouvelle instruction interministérielle vient de paraître et rappelle le cadre réglementaire applicable à la réutilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation de cultures ou d’espaces verts en France. Cette instruction précise notamment les modalités d’application de l’arrêté du 2 août 2010 relatif à l’utilisation d’eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines pour l’irrigation de cultures ou d’espaces verts modifié par l’arrêté du 25 juin 2014.
Ecofilae et Swelia (désormais Aqua-Valley) avaient été consultés pour leur avis sur cette circulaire.
Publication prévue au BO Santé n° 2016/06 du 15/07/2016
L’arrêté modificatif portant sur la date de mise en conformité des dispositifs existants devrait paraître dans les prochains jours.
Le document est disponible ci-dessous: