Quel avenir pour la reuse (REUT) en Europe ?
29/01/2019
Le 28 Mai 2018, la Commission de l’Environnement européenne a déposé une proposition de règlement à laquelle nous avons réagis. Cette proposition de règlement vise à développer l’économie circulaire de l’eau en Europe en établissant un cadre commun aux pays membres de l’Union Européenne.
Notre position
Sur la base de notre expertise, nous pensons aujourd'hui que ce projet de réglementation, qui ne concerne que l'irrigation agricole, peut bloquer en Europe le développement du recyclage des eaux et la perspective d'économie circulaire des nutriments présents dans les effluents ce qui est contraire aux objectifs de la commission qui vise à « stimuler et faciliter la réutilisation des eaux usées traitées en agriculture ».
Où en est-on ? Quelle est la prochaine étape ?
Le 22 Janvier dernier, le projet de réglementation a été soumis au vote de la Commission Environnement du Parlement Européen qui a adopté avec 53 voix pour, une contre et 4 abstentions le projet de règlement. Notons que ce projet de règlement s’est vu amender 479 fois.
Malgré la volonté d’élargir l’application du règlement à des usages civils et environnementaux en plus des usages uniquement agricoles, les eurodéputés de la commission environnement ont choisi de recentrer le texte sur l’irrigation des cultures, qu’elles soient vivrières ou non alimentaires, laissant le soin à la commission européenne d’arbitrer sur les possibilités d’extension.
En attendant, les eurodéputés de la commission environnement ont estimé que les états membres étaient libres d’autoriser d’autres pratiques de réutilisation des eaux usées traitées (REUT) à condition que la santé humaine, des animaux et l’environnement restent pleinement protégés.
Le texte sera soumis au débat et au vote en plénière les 12 et 13 février à Strasbourg.
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