Réutilisation des eaux usées : la proposition de règlement validée par le conseil européen

Neuf mois après la proposition de la commission européenne

Après avoir été voté par le parlement le 12 Février dernier, le projet de règlement européen encadrant la réutilisation d’eaux usées traitées a été validé par le conseil européen. Cette nouvelle étape dans le développement d’un cadre réglementaire commun à l’Europe, intervient 9 mois après la proposition de la commission européenne. Par ailleurs, il revient aussi à la charge de la commission d’étudier d’ici 5 ans la pertinence d’autres usages pour la réutilisation des eaux résiduaires urbaines : nettoyage de voirie, usages industriels, espaces verts ….

Une entrée en vigueur 5 ans après son adoption définitive

Dans la version actuelle du règlement validée par le Conseil, le texte offre aux Etats membres la souplesse de recourir ou non aux eaux usées traitées pour l’irrigation au regard des grandes différences géographiques et climatiques entre les pays européens.

Comme nous l’évoquions dans nos précédents articles, ce projet de règlement fixe des exigences strictes en matière de qualité et de surveillance des eaux qui risquent de freiner l’essor actuel de la réutilisation des eaux usées traitées. L’entrée en vigueur de ce texte est prévue 5 ans après son adoption définitive.

La prochaine étape pour ce projet de règlement : les négociations en trilogue qui devraient débuter sous la présidence finlandaise (fin 2019).

Ecofilae, Juillet 2019. Martin Perrin