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Etude de faisabilité juridique, technique, économique et organisationnelle de création d’une Association Syndicale de Propriétaires - 2018

Etude de faisabilité juridique, technique, économique et organisationnelle de création d’une Association Syndicale de Propriétaires

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Les résultats de la phase expérimentale de 3 ans sur 2 parcelles de vignes du domaine de Pech Rouge ont permis au projet IrriAlt’Eau de valider la faisabilité de l’irrigation de la vigne à partir d’eaux usées traitées de quantité et de qualité maîtrisées. Les membres du consortium souhaitent désormais créer un démonstrateur grande échelle et étendre la réutilisation sur près de 80 Ha de vignes et d’espaces verts. La mise en œuvre de ce projet démonstrateur pose des questions d’organisation, de portage et de gestion entre les différents acteurs et membres du consortium aux compétences et objectifs différents. La mise en place d’une ASP est envisagée pour le portage de tout ou partie du projet de démonstrateur.

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Les membres du consortium ont mené une étude visant à répondre à plusieurs questions clés :

Le modèle ASP est-il adaptable au projet de démonstrateur REUT ? Quelles structures juridique et économique doit-il prendre ? Le projet est-il faisable réglementairement ? Est-il pertinent pour l’ASP de porter l’ensemble ou seulement une partie de la filière REUT? La structure organisationnelle envisagée pourrait-elle servir de modèle et être adaptée à d’autres projets de REUT du Grand Narbonne ?

Les membres du consortium IrriAlt’Eau souhaitent, au travers de cette étude, évaluer la faisabilité juridique, technique, économique et organisationnelle de création d’une ASP pour le projet de démonstrateur IrriAlt’Eau.

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