Où en sommes-nous de la règlementation consacrée aux usages des eaux non-conventionnelles (EICH) ?
Arrosage d'espaces verts, nettoyage du linge, du sol et des véhicules, alimentation de fontaines décoratives ou encore des chasses d'eau quelles sont les possibilités de recours aux alternatives à l'eau conventionnelle ?
Eau de piscine, de pluie, de toiture, grise ou même des toilettes et urinoirs, Rémi Declercq, chef du pôle R&D Ecofilae décrypte pour Dorothée Laperche et Actu-Environnement les points abordés dans le décret et l'arrêté aux côtés de Jérémie STEININGER, délégué général de l'Atep (Acteurs du Traitement des Eaux de la Parcelle), pour une entrée en vigueur des textes dès le 01/09/2024.
Des démarches administratives assouplies
Par rapport aux versions mises en consultation, les textes publiés présentent plusieurs points d'assouplissement. Ainsi, les démarches administratives sont réduites. « Dans l'essentiel des cas de figure, mis à part pour les établissements recevant du public sensible, nous passons d'un régime d'autorisation à celui de la déclaration, précise Rémi Declercq.
Des contraintes de stockage revues
« Dans la version initiale, le stockage ne devait pas excéder quatre-vingt-dix minutes avant traitement et quarante-huit heures après, rappelle Jérémie Steininger. Maintenant, il est allongé à douze heures avant et soixante-douze heures après. Ce qui signifie que les usagers ne sont pas obligés de tout vidanger et de relancer l'installation en cas d'absence durant un week-end. Ce sont des durées plus raisonnables et moins limitantes pour les projets. »
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