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Le nouveau décret relatif aux usages et aux conditions de réutilisation des eaux usées traitées est sorti

20/04/2022

Le nouveau décret relatif aux usages et aux conditions de réutilisation des eaux usées traitées est sorti

La communauté Reuse l'attendait, voici le Décret n° 2022-336 du 10 mars 2022 relatif aux usages et aux conditions de réutilisation des eaux usées traitées.

Il vise à faciliter la conduite d'expérimentations sur des usages non réglementés. Issu d'un travail soutenu par les Ministère de la Transition écologique Ministère des solidarités et de la santé et des professionnels.
Nous espérons que cela facilitera l'instruction des dossiers, leur financement et encouragera définitivement les maitres d'ouvrage qui n'ont pas attendu ce texte pour lancer des projets du futur.

On avance !

Lien vers le décret