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Nouvelle instruction relative à la réutilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation

19/05/2016

Nouvelle instruction relative à la réutilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation

Une nouvelle instruction interministérielle vient de paraître et rappelle le cadre réglementaire applicable à la réutilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation de cultures ou d’espaces verts en France. Cette instruction précise notamment les modalités d’application de l’arrêté du 2 août 2010 relatif à l’utilisation d’eaux issues du traitement d’’épuration des eaux résiduaires urbaines pour l’irrigation de cultures ou d’espaces verts modifié par l’arrêté du 25 juin 2014.

Ecofilae et Swelia (désormais Aqua-Valley) avaient été consultés pour leur avis sur cette circulaire.

Publication prévue au BO Santé n° 2016/06 du 15/07/2016

L’arrêté modificatif portant sur la date de mise en conformité des dispositifs existants devrait paraître dans les prochains jours.

Le document est disponible ci-dessous: